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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-16. Paris]

Titre(s) : Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1760

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742523b

Notice n° :  FRBNF33742523