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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-02. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de cent livres de beurre et trois cent oeufs, faite sur le nommé Carton, marchand forain fréquentant le carreau et regrattier à Vincennes qui excédaient les quantités portées par sa lettre de voiture, et avaient été déchargés en son domicile à Vincennes ; le condamne en soixante livres d'amende ; lui fait défenses et à tous autres marchands forains d'oeufs, beurre et fromages, d'enlever des marchés une plus grande quantité de marchandises que celle portée par leurs lettres de voiture notariées : Et leur enjoint de conduire la totalité desdites marchandises sur le carreau de la halle, à peine de saisie et confiscation desdits marchandises et de 200 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742508f

Notice n° :  FRBNF33742508