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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-04-25. Paris]

Titre(s) : Sentence (de Monsieur le Prévôt de Paris) rendue au profit de S. A. S. Mgr le Comte de Clermont prince du sang, abbé commen(di)taire de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés, contre les jurées de la communauté des maitresses filassières. La Veuve Lefevre, Marie-Thérèse Dubois, le sieur Toupry et sa femme ; la demoiselle Loriau, le nommé Picard et sa femme ; et Marie-Louise Loriau, toutes maitresses filassières. Et contre Jean Leclerc et Antoine Lesueur, marchands forains filassiers. Qui ordonne l'exécution des ordonnances et règlements concernant la foire Saint Germain, déclare la saisie faite sur Leclerc et le Sueur, des marchandises de filasse par eux vendues et loties en contravention, bonne et valable ; leur fait défenses et à tous autres marchands forains, d'apporter et conduire aucunes marchandises de filasses, pendant la huitaine de la franchise de ladite foire, ailleurs que sur le carreau d'icelle, et aux filassières de leur ouvrir leur halle pendant ledit temps... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1761

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337424848

Notice n° :  FRBNF33742484