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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-07-14. Paris]

Titre(s) : Sentence du Chastelet rendue par Monsieur le lieutenant civil qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Brallé voiturier aux Erissées, près de Troyes en Champagne, d'une Charette, deux chevaux et une cassette pesant 42 liv. à la requête du fermier des carosses et messageries dudit Troyes ; le condamne en 500 liv. d'amende et en tous les dépens, tant de fourrière qu'autres ; et ordonne que la présente sentence sera lue, publiée et affichée aux dépens dudit Brallé [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1759

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337424561

Notice n° :  FRBNF33742456