Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-11-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police qui condamne le nommé Moreau, chandelier au bourg de Charenton, au payement des droits dûs aux officiers des bois quarrés et en l'amende de 100 l. par modération pour les bois qu'il a fait entrer par le pont dudit Charenton [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742425r

Notice n° :  FRBNF33742425