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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-09. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de six pièces de toiles faite sur le nommé Lionnois, cocher de M. le lieutenant général de police, faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence ; prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... de toiles... Condamne ledit Lionnois en l'amende, par grâce... modérée à 10 liv. et aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry, 1758

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337424112

Notice n° :  FRBNF33742411