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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-12-24. Paris]

Titre(s) : Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui condamne le sieur Moulin, directeur des carosses de Rouen, en mille livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article XII de l'arrêt du conseil du 14 septembre 1741, concernant les marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris et à l'article XC du réglement de la librairie du 28 février 1723 ; et qui en conséquence fait défenses à tous messagers, voituriers et autres par terre, de s'immiscer dans le transport des marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris ; et qui ordonne en outre à tous maitres et conducteurs de carosses, coches et messageries, chartiers, rouliers et autres voituriers, tant par eau que par terre, qui ameneront en cette ville de Paris, des marchandises de librairie et d'estampes, de les conduire directement à la douane, pour être portées en la chambre syndicale des libraires et imprimeurs, afin d'y être visitées conformément au règlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de H. Guerin, 1758

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742397b

Notice n° :  FRBNF33742397