Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-09-06. Paris]

Titre(s) : Sentence du Châtelet de Paris... (relative au mode de signification des exploits et à l'emploi du papier timbré.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337423871

Notice n° :  FRBNF33742387