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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-11-02. Paris]

Titre(s) : Sentence du Chastelet de Paris, qui donne acte à Monsieur le procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté, d'une ordonnance de Monsieur l'archevêque de Paris, du 26 octobre 1756 ; portant sommation aux religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jesus, établies rue Mouffetard, et admonition de se départir dans trois jours de différentes élections par elles précédemment faites, avec déclaration que faute par elles d'y obéir, il les déclarera nommément excommuniées ; et qui fait défenses à tous huissiers de signifier aucuns actes émanés de Monsieur l'archevêque, tendants à exécuter les menaces portées en ladite ordonnance [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de H. Guerin, 1756

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337423302

Notice n° :  FRBNF33742330