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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-08-20. Paris]

Titre(s) : Jugement au profit de Dominique Guerin, fermier du sol pour livre et autres droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy Contre Pierre Leguay et le nommé Gautier marchands forains de bestiaux, et Antoine Mont conducteur de bestiaux. Qui déclare la saisie de vingt boeufs faite sur lesdits Leguay, Gautier et Mont, par procès verbal des commis dudit Guerin, du 31 juillet 1754, bonne et valable, faute par ledit Mont conducteur desdits vingt boeufs, de s'être trouvé porteur des congès de campagne d'iceux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. royale, 1754

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337422496

Notice n° :  FRBNF33742249