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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-07-20. Paris]

Titre(s) : Sentence (de police) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés limonadiers ; d'environ une demie once de caffé brulé, nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable et condamne lesdits jurés... en trente livres de dommages et interêts et aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742196f

Notice n° :  FRBNF33742196