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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-06-07. Paris]

Titre(s) : Jugement en dernier ressort de M. le lieutenant général de police,... qui déclare Hugues Danet marchand boucher à Paris et sa femme, duement atteints et convaincus d'avoir enlevé leurs meubles et effets, et de s'être absentés en fraude de leurs créanciers ; pour réparation, les bannit pour trois ans de la ville, prevôté et vicomté de Paris ; les condamne chacun en dix livres d'amende envers le Roi, et solidairement en trois cens livres de réparations civiles envers Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1753

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337421864

Notice n° :  FRBNF33742186