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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-04-11. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Mr Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin adjudicataire général des Fermes-Unies de France, et des maitres et gardes des marchands de vins, sur le nommé Fournier et sa femme, et Edme Rétif, ci-devant marchand de vin à Paris, d'un quart-muid de liqueur composée de cidre et mélasses et de quatre bouteilles de grez dans lesquelles se sont trouvées différentes mixtions. Ordonne que ledit quart-muid, bouteilles et autres vaisseaux seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau ... Ordonne que ledit Retif sera et demeurera interdit pour toujours du commerce de la marchandise de vin, de cidre et poiré... Condamne solidairement lesdits Rétif et Fournier en 200 livres d'amende, en 200 liv. de dommages et intérêts envers ledit Bocquillon ; 50 liv. d'amende et 500 liv. de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vin... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1752

Description matérielle : In-4°. 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742115m

Notice n° :  FRBNF33742115