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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-01-30. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de quatre chevaux chargés de volaille, faite sur le nommé Tartainville, marchand forain, qui les conduisait de Saint Cloud à Autheuil pour les y débiter. Le condamne en trois cent livres d'amende, et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742108b

Notice n° :  FRBNF33742108