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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-10-26]

Titre(s) : Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui déclare sieur Nicolas Huraut de Fontenay, lieutenant des Monnoies, duëment atteint et convaincu d'avoir induëment et mal à propos arrêté le sieur Claude-Jean-Baptiste Hérissant, fils, libraire à Paris ; condamne ledit sieur Huraut de Fontenay à être mandé en la Chambre, y être admonesté en présence des juges, en 6 livres d'aumône, 100 livres de dommages et intérêts et 3 mois d'interdiction... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Claude Hérissant

Description matérielle : Placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337420845

Notice n° :  FRBNF33742084