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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-16. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police commissaire du conseil en cette partie, qui entérine le rapport des experts et déclare valable la saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Pierre Archambault, dit Chambault, voiturier d'Orléans, de trois pièces de vin mélangées d'eaux ; ordonne qu'elles demeureront confisquées à l'hopital ; fait défense audit Archambault de conduire des vins à Paris à peine d'emprisonnement, et à tous voituriers de mélanger les vins d'eau et autres ingrédients à peine de 500 livres d'amende, et de punition corporelle ; condamne ledit Archambault en 500 livres de dommages et intérêts, et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vincent, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de : "Autre Jugement de Monsieur Berryer, commissaire du conseil en cette partie [du 22 mai 1751] qui reçoit ledit Archambault opposant au jugement ci-dessus, et modère les condamnations y portées"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1752-05-22. Paris]

Sujet(s) : Police ou commissaire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337420260

Notice n° :  FRBNF33742026