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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-01-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne les Sieur et dame de Rambion en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Pharaon, et qui déclare bonne et valable la saisie de la somme de 2784 livres, qui sera distribuée aux pauvres de l'Hôtel-Dieu conformément à la déclaration de sa Majesté du 30 mai 1611 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de H.-L. Guérin, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337420249

Notice n° :  FRBNF33742024