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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-09-09. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France et des maitres et gardes des marchands de vins, sur Louis Blondeau, marchand de vin à Paris, rue Saint Denis... de six pièces tant pleines qu'en vuidange, d'une liqueur blanche composée d'eau et de vin dans laquelle il y avait un goût de différents aromates. Ordonne que lesdites six pièces seront défoncées et la liqueur étant en icelles ainsi que celle renfermée dans les bouteilles qui en ont été tirées, seront jettées dans le ruisseau, ensuite les futailles brulées et les bouteilles cassées... Ordonne que les portes des caves, boutique et cabaret dudit Blondeau seront... murées pendant un an, pendant lequel tems il demeurera interdit de son commerce. Le condamne en 100 livres d'amende et 50 livres de dommages et intérêts envers ledit Thibault Larue ; et en 50 livres d'amende et 50 livres de dommages et intérêts envers lesdits gardes, et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337419983

Notice n° :  FRBNF33741998