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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-05-09. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes unies de France, et des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Jean-Hénault, vendant vin par privilège rue Salle-au-Comte, de quatre demi-queues Orléans, dans lesquelles s'est trouvée une liqueur composé de lie, d'eau et de vin. Ordonne que lesdites demi-queues seront défoncées et les bouteilles... cassées, et la liqueur étant en icelles jettée dans le ruisseau... ensuite les futailles brulées... Confisque deux pièces de vin au profit de l'hopital général et les ustenciles du cabaret... au profit desdits gardes. Ordonne que les portes des boutique et cabaret dudit Hénault seront et demeureront murées pendant un an, pendant lequel temps il sera interdit de son privilège de vendre vin... Le condamne en 300 liv. de de dommages et intérêts, et 100 liv. d'amende envers ledit Larue ; et en pareilles 300 liv. de dommages et intérêts et 50 liv. d'amende envers lesdits gardes et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741979t

Notice n° :  FRBNF33741979