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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-03-04. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite, tant à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, qu'à celles des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Edme Dumoncel, marchand de vin, rue de la Grande-Friperie, de six demi-queues et une pipe contenant une liqueur-composée de vin de vinaigrier, d'eau, de vin noir et de différens ingrédiens et aromates, et une pipe entièrement corrompue et indigne d'entrer dans le corps humain. Ordonne que lesdites huit pièces seront défoncées et la liqueur... jettée dans le ruisseau... ensuite les futailles brulées... ordonne en outre que les portes de la maison, boutique et cabaret dudit Dumoncel seront... murées pendant un an, pendant lequel temps il sera interdit de son commerce. Le condamne en 300 livres de dommages et intérêts et en 100 liv. d'amende envers led. Thibault Larue, et en pareilles 300 livres de dommages et intérêts et 50 livres d'amende envers lesdits maitres et gardes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741972d

Notice n° :  FRBNF33741972