Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-02-03. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741964s

Notice n° :  FRBNF33741964