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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-01-29. Paris]

Titre(s) : Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de J. Chardon, (s. d.)

Description matérielle : In-4° 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741963f

Notice n° :  FRBNF33741963