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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-11-18. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque sur la veuve Lamy, huit fromages salés, un cheval et équipage ; et sept fromages, une bête asine et équipage sur le nommé Bazin et sa femme au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis sur les oeufs, beurres et fromages ; faute par eux d'en avoir payé les droits, et avoir porté ladite marchandise sur le carreau de la halle : condamne en outre ladite veuve Lamy et ledit Bazin, chacun en 100 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4° 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337419325

Notice n° :  FRBNF33741932