Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-11-14. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4° 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337419298

Notice n° :  FRBNF33741929