Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-09-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires en l'amende pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337418964

Notice n° :  FRBNF33741896