Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-09-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait main-levée de la saisie faite par les officiers inspecteurs de porcs, d'une pièce de lard sur Martin Acier, maitre chaircuitier à Paris, et le condamne aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1750

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741894f

Notice n° :  FRBNF33741894