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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-04-29. Paris]

Titre(s) : Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police,... portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de deux lièvres, sur Michel Bijou, charretier du nommé Cordou, faute par ledit Bijou d'en avoir fait Sa déclaration ; leur fait défenses de récidiver, et les condamne solidairement et par corps en cinq cens livres d'amende et aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Prault, 1749

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337418604

Notice n° :  FRBNF33741860