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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-03-05. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. Berryer, lieutenant général de police,... portant que dans un mois du jour de la publication de la présente, les marchands merciers, papetiers, chandeliers regratiers, fruitiers, et tous autres qui font commerce de cartes, à l'exception des maîtres, cartiers, rapporteront au bureau de Jean-Baptiste Rocquillon, regisseur des droits sur les cartes, tous les sixains, et jeux de cartes qui se sont trouvés dans leurs maisons, boutiques et magasins, lors de la publication de l'arrêt du Conseil du 19 novembre 1748, afin d'y recevoir gratis la marque dudit régisseur, étc. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4° 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337418546

Notice n° :  FRBNF33741854