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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-09-05. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires, en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Mariette, 1749

Description matérielle : In-4° 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337418039

Notice n° :  FRBNF33741803