Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-01. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque sur Philippe Bernard, marchand de vin, rue Saint Jacques, place de Cambray, à l'enseigne du Bon-Vieillard, un broc de bois, rempli d'eau-de-vie que son garçon transportait chez lui à heure indue ; lui fait défenses d'envoyer chercher à l'avenir de l'eau--de-vie à telle heure que ce soit, d'en avoir chez lui et de faire aucunes mixtions sous les peines prescrites par les ordonnances et réglements : condamne ledit Bernard en 100 liv. d'amende et aux dépens ; et ordonne que le prèsent jugement sera lu, publié et affiché [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Lamesle, 1748

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337417360

Notice n° :  FRBNF33741736