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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-01. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Mariette, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337417093

Notice n° :  FRBNF33741709