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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-04-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui prescrit ce qui doit être observé par les conducteurs des marchandises de chapeaux qu'ils améneront des provinces à Paris, soit pour les déclarations qu'ils en doivent faire aux barrières et portes y dénommées, et par lesquelles lesdites marchandises doivent passer seulement, les gages qui y seront laissés, ou lesdites marchandises en dépôt ; et fixe les droits qui y seront payés pour les dites marchandises, etc. Le tout en exécution de l'arrêt du conseil et lettres patentes sur icelui, du 15 mars 1746 et de la sentence de police du 7 mars 1747 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337416868

Notice n° :  FRBNF33741686