Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-03-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses aux chaircuitiers foirains de faire entrer dans Paris des marchandises de porc frais, qui ne soient coupés en quatre quartiers, deux côtes au-dessus du roignon, même la veille des jours de marchés, & qui condamne le nommé Drouet en 50 liv. de dommages & intérêts ; confisque la moitié du prix de la marchandise sur lui saisie en contravention, au profit des syndic & jurés chaircuitiers de Paris, & aux dépens [Texte imprimé]. Du vendredi 17 mars 1747.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roi, Quay de Gêvres au Paradis, & à la Croix blanche.[1747.])

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 17 mars 1747. - Bandeau gravé sur bois. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police qui fait défenses aux charcutiers forains de faire entrer dans Paris des marchandises de porc frais, qui ne soient coupés en quatre quartiers, deux côtes au-dessus du roignon, même la veille des jours de marchés, et qui condamne le nommé Drouet en 50 livres de dommages et intérêts ; confisque la moitié du prix de la marchandise sur lui saisie en contravention, au profit des syndics et jurés charcutiers de Paris, et aux dépens

Sujet(s) : Paris (France) -- Charcutiers forains

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337416806

Notice n° :  FRBNF33741680