Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-09-09. Paris]

Titre(s) : Sentence de reglement, qui fait défenses aux maitres chaircuitiers de faire commerce de porcs en vie, à peine de saisie, confiscation & d'amende. Ordonne que les maitres chaircuitiers qui acheteront des porcs au-delà des vingt lieues de Paris, en ameneront le tiers au marché, pour y être vendus & lotis sur le pied des achats [Texte imprimé]... Et qui condamne Pierre Quesnel, maitre chaircuitier, pour n'avoir pas satisfait à l'ordonnance de 1680. concernant le bétail à pied-fourché, en trente livres de dommages intérêts envers les syndic & jurés chaircuitiers, en vingt livres d'amende, & aux dépens. Du 9. septembre 1746.

Publication : ([Paris.] Chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis.[ca 1746-1747])

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de transmission au procureur de l'acte : 12 nov.1746, mentionnée à la fin du document. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence de reglement, qui fait défenses aux maîtres charcutiers de faire commerce de porcs en vie, à peine de saisie, confiscation et d'amende. Ordonne que les maitres charcutiers qui acheteront des porcs au-delà des vingt lieues de Paris, en améneront le tiers au marché, pour y être vendus et lotis sur le pied des achats

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337416492

Notice n° :  FRBNF33741649