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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-03-29. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337416194

Notice n° :  FRBNF33741619