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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-01-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare les nommés La Cour et sa femme, düement atteints et convaincus du vol fait dans le bureau de Mr Jean Souillard, fermier du droit sur les cartes, d'un cachet et de batons de cire servant à cacheter les sixains et jeux de cartes et de deux moules de bois servant à imprimer les enveloppes de jeux et sixains : et pour réparation, condamne ledit La Cour à servir le Roy comme forçat dans ses galères pendant... 3 ans ; préalablement flétri des lettres GAL sur l'épaule droite. Condamne en outre la femme La Cour à être battue et fustigée nue de verges... flétrie d'un fer chaud en forme de... V sur l'épaule droite. Ce fait, bannie pour 3 ans de la ville de Paris. Les condamne en outre en l'amende, et aux dommages et intérêts y portés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337415969

Notice n° :  FRBNF33741596