Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-12-03. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé La Thélize maitre chaudronnier, de 5 couvercles de marmites de cuivre, non déclarés ni marqués du poinçon du fermier, conformément à l'édit de février dernier ; le condamne en 10 livres d'amende pour chaque couvercle et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337415771

Notice n° :  FRBNF33741577