Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-10-20. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par le lieutenant de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements de police concernant la vente des bestiaux [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mariette, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741536f

Notice n° :  FRBNF33741536