Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-09-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant general de police, commissaire en cette partie. Qui ordonne la confiscation de soixante-cinq paniers de beurre saisis sur les sieurs Gervaise & Letellier maîtres fruitiers-orangers à Paris, pour les avoir enlevés du carreau de la halle, sans avoir certifié de lettre de voiture, avant que tous les marchands forains ayent été arrivés & que le prix & le lotissement ayent été faits ; & néanmoins par grace & sans tirer à conséquence, que le prix desdits beurre leur sera laissé. Fait défense ausdits sieurs Gervaise & Letellier de récidiver sous telles peines qu'il appartiendra ; les condamne en 100. liv. de dommages & intérêts envers Joseph Melet, adjudicataire des droits rétablis, & en l'amende portée par les réglemens, moderée à 10. liv. & et aux dépens [Texte imprimé]. Du 7. septembre 1745.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du Roy, au bureau général des aydes, 1745.)

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie. Qui ordonne la confiscation de 65 paniers de beurre saisis sur les sieurs Gervaise et Letellier maîtres fruitiers orangers à Paris, pour les avoir enlevés du carreau de la halle, sans avoir certifié de lettre de voiture, avant que tous les marchands forains aient été arrivés et que le prix et le lotissement aient été faits ; et néanmoins par grâce et sans tirer à conséquence, que le prix desdits beurre leur sera laissé. Fait défense auxdits sieurs Gervaise et Letellier de récidiver sous telles peines qu'il appartiendra ; les condamne en 100 livres de dommages et intérêts envers Joseph Melet, adjudicataire des droits rétablis, et en l'amende portée par les règlements, moderée à 10 livres et et aux dépens. Du 7 septembre 1745.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337415024

Notice n° :  FRBNF33741502