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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-02-12. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Hébert marchand forain de bestiaux, de 3 boeufs par lui déclarés au-dessous de la vente ; confisque le prix au profit de Mc Dominique-Antoine Huel, fermier ; et condamne ledit Hébert en l'amende de 50 livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337413822

Notice n° :  FRBNF33741382