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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-01-29. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741371d

Notice n° :  FRBNF33741371