Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-11-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances & réglemens de police [Texte imprimé], & notamment à l'arrest du 20 juillet 1728. Condamne ledit Poisson en 20 livres de dommages & intérests envers ladite commumauté, en l'amende de 500 livres, modérée à 5 livres, le tout pour cette fois seulement & sans tirer à conséquence, & aux dépens. Du 20 novembre 1744.

Publication : (A Paris. Chez Pierre Prault, Quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1745.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, charcutier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances et règlements de police

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337413377

Notice n° :  FRBNF33741337