Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-11-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence [Texte imprimé], défend au dit Roussel & à tous autres chaircuitiers forains de contrevenir aux reglemens de police, & notamment à l'arrêt du Conseil du 20 juillet 1728. portant défenses de faire entrer dans ladite ville aucunes marchandises de porc, qu'elles ne soient coupées ; à peine d'être exclus des hallles. Et condamne ledit Roussel en 20 livres de dommages & intérêts envers ladite communauté, en l'amende & aux dépens. Du vingt novembre 1744.

Publication : (A Paris, chez Prault pere, Quai de Gêvres, au Paradis, & à la Croix blanche 1744.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, charcutier forain, au profit de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, et sans tirer à conséquence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741335j

Notice n° :  FRBNF33741335