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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-21. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses aux maistres serruriers de briguer les suffrages pour parvenir à la jurande, et aux jurés d'exiger des aspirans à la maistrise plus grande somme que celle portée par les réglemens, ni de faire faire les chefs-d'oeuvres par autres que par les aspirans, ou en supposer d'autres que ceux qu'ils auront faits en leur présence. Et pour les contraventions commises par Philbert Mignot et Joseph Bosq, maistres serruriers à Paris, pendant leur jurande, ordonne qu'ils seront déchus du droit d'anciens de leur communauté... et les condamne solidairement en 300 livres de dommages et intérêts, 100 liv. d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1744

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337413048

Notice n° :  FRBNF33741304