Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 13 sacs de grosse farine, faite sur la veuve Brayement meunière, et la condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglements de police concernant la vente des grains et farines [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mariette, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337412745

Notice n° :  FRBNF33741274