Notice bibliographique
- Notice
000 01450c0 m 22000271a 45a
001 FRBNF337412570000000
008 970701s 1744 frfre b
009 a
051 .. $a txt $b n
143 .. $a Acte $j 1744 $d 06-19 $m Paris
245 1. $a Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans
qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris $d Texte imprimé $r , & qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran,
chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurez chaircuitiers,
le condamne en quinze livres de dommages & intérests en cent sols d'amende, & aux
dépens. Du 19. juin 1744.
260 1. $r (A Paris, chez P. Prault, imprimeur Quay de Gêvres au Paradis, à la Croix blanche
1744.) $e Paris $f Prault, Pierre $d 1744
280 .. $a 4 p. $d in-4
300 .. $a Titre de départ $a Bandeau gravé sur bois $a Suivi d'une autre sentence du 17 juillet 1744
743 .. $a Acte $j 1744 $d 07-17 $m Paris
748 .. $a Sentence du lieutenant général de police qui déboute Jean Seran, chaircuitier sans
qualité, de son opposition à la sentence du 19 juin 1744, rendue contre lui
750 .2 $a Sentences des 19 juin et 17 juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans
qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres charcutiers de Paris
917 .. $o CRI $a AA006903630001P
996 .. $o OPP $a 36747423 $d 20190301