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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bullion d'Esclimont, Gabriel-Jérôme de (1695?-1752)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-04-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui declare la saisie faite sur Charles Coquerel, maistre traiteur-patissier, de quatre morceaux de lard salés à sel pur & non assaisonnés, & de douze queuës de porc par lui achetées à la halle, bonne & valable, & le condamne en vingt livres de dommages & intérests, & aux dépens [Texte imprimé]. Du 17. avril 1744.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roi, Quay de Gêvres, au Paradis, & à la Croix Blanche. 1745.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence donnée par Gabriel-Jérôme de Bullion d'Esclimont, prévôt de Paris et Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de monsieur le prévôt de Paris. Et monsieur le lieutenant général de police. Qui déclare la saisie faite sur Charles Coquerel, maître traiteur-patissier, de quatre morceaux de lard salés à sel pur et non assaisonnés, et de douze queues de porc par lui achetées à la halle, bonne et valable, et le condamne en vingt livres de dommages et interêts, et aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337412149

Notice n° :  FRBNF33741214