Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-03-14. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge faite sur différens marchands forains de bestiaux [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, 1744

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337412040

Notice n° :  FRBNF33741204