Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-02-28. Paris]

Titre(s) : Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres tourneurs de la ville et faubourgs de Paris, portant, que les faiseurs de balais ne pourront avoir chez eux aucuns batons de manches à balais qui ne soient marqués de la marque des tourneurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337411997

Notice n° :  FRBNF33741199