Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-11-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages & intérêts envers les syndic & jurez de la communauté des maîtres charcutiers de Paris [Texte imprimé], & ordonne que tous les marchands forains de Paris, leurs commissionnaires ou facteurs, seront tenus déclarer ausdits syndic & jurez le nombre de porcs conduits au marché, & qui n'auront pas été vendus, pour y être exposés le jour de marché suivant, à peine de saisie, confiscation, & de trois cent livres d'amende. Du vendredy 15 novembre 1743.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, Imprimeur du Roy, Place de Cambray. [1743])

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 15 nov. 1743. - Sentence donnée par Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndics et jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris

Sujet(s) : Paris (France) -- Charcutiers forains

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337411459

Notice n° :  FRBNF33741145